J.O. 293 du 19 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
NOR : SANH0624883A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 novembre 2006, sont nommés représentants de l'Etat, au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité :
M. Louis-René Aubenas, chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, membre titulaire, et M. Guy Boudet, chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, membre suppléant.